Politique de confidentialité
Sillage conserve le dossier de santé de votre animal et le partage avec les personnes que vous autorisez. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement UE 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est Happie, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact pour toute question sur vos données : [email protected]. Délégué à la protection des données : non désigné.
Quand une clinique vétérinaire dépose ou consulte des actes dans le dossier de ses patients pour son propre exercice, elle est responsable de ses propres traitements et Sillage agit pour elle comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme d'empreinte), préférences de rappels, secret de double authentification | vous |
| Structure professionnelle | raison sociale, SIRET, numéro d'inscription à l'Ordre, membres | la clinique, le refuge ou l'assureur |
| Dossier de l'animal | identification (puce, nom, espèce, date de naissance), vaccins, actes, ordonnances, analyses, pièces jointes, poids | vous, vos vétérinaires, les anciens détenteurs |
| Partages et consentements | qui a accès, à quoi, jusqu'à quand ; transferts de détenteur | vous |
| Journal d'accès | qui a consulté ou modifié quoi et quand, conservé pour la traçabilité du dossier | généré par le service |
| Demandes de contact | profil (propriétaire, clinique, refuge…), nom, adresse e-mail, structure, ville ou département, message, envoyés depuis le formulaire de la page d'accueil | vous |
| Données techniques | cookie de session, date des connexions, journal technique sans identifiant ni contenu | généré par le service |
Les données de santé d'un animal ne sont pas des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Nous les protégeons pourtant comme telles : les pièces jointes sont chiffrées, les accès professionnels exigent une double authentification et chaque consultation est tracée.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Tenir le dossier de votre animal, le partager avec qui vous choisissez, le transmettre au nouveau détenteur | exécution du contrat (CGU) |
| Accès d'urgence par QR code au résumé que vous avez rendu visible | exécution du contrat, à votre demande |
| Rappels de vaccins et de soins par e-mail | exécution du contrat ; désactivables dans votre compte |
| Sécurité du service, prévention de la fraude, journal d'accès | intérêt légitime à protéger les dossiers et à prouver leur intégrité |
| Vérification des professionnels (Ordre, SIRET) | intérêt légitime à garantir que seuls de vrais professionnels déposent des actes |
| Répondre à une demande de contact, à une candidature au réseau pilote ou vous prévenir du lancement | votre consentement, donné en envoyant le formulaire ; vous pouvez le retirer à tout moment |
| Facturation et obligations comptables | obligation légale |
Sillage ne vend aucune donnée, ne fait pas de publicité ciblée et ne transmet rien à un assureur ou à un tiers sans un partage que vous avez vous-même accordé.
4. Durées de conservation
- Compte : tant qu'il est actif. À sa suppression, votre identité, vos accès, vos partages et ce que vous avez vous-même déclaré dans le dossier sont effacés ; les actes inscrits par une structure vétérinaire restent dans la copie professionnelle qu'elle est tenue de conserver.
- Comptes inactifs : un compte sans connexion depuis 3 ans reçoit un avertissement par e-mail, puis est supprimé s'il reste inactif.
- Demandes de contact : 3 ans après leur envoi, puis effacement des données personnelles.
- Journal d'accès : 5 ans, pour pouvoir prouver qui a modifié un dossier.
- Données de facturation : 10 ans (code de commerce).
- Sauvegardes chiffrées : 30 jours glissants.
- Journal technique : 30 jours.
5. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes que vous autorisez voient le dossier : vous, les co-détenteurs, les professionnels avec qui vous le partagez, et toute personne qui scanne le QR d'urgence pour la partie que vous avez rendue visible. Notre équipe n'y accède que pour le support que vous demandez ou pour un incident de sécurité, et cet accès est tracé.
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | hébergement des serveurs et des données | Allemagne / Finlande (UE) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | envoi des e-mails (vérification, rappels, alertes) | France (UE) |
| Cloudflare, Inc. | résolution DNS et protection du réseau | UE et États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types |
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe dérivés par PBKDF2, double authentification obligatoire pour les professionnels, pièces jointes chiffrées (AES-256) et analysées par un antivirus, sauvegardes chiffrées quotidiennes conservées hors du serveur, traçabilité de chaque accès. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous prévenons la CNIL sous 72 heures et vous informons directement si le risque est élevé.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et les récupérer dans un format réutilisable. L'export complet et la suppression du compte sont disponibles directement dans votre compte. Pour tout le reste, écrivez à [email protected] : nous répondons sous un mois.
Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
8. Cookies
Sillage n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire : sillage_session, qui vous garde connecté. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, donc aucun bandeau de consentement.
9. Modifications
Si cette politique change de façon importante, nous vous prévenons par e-mail et dans l'application avant l'entrée en vigueur.